Mentions légales

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les " Conditions Générales "), définissent et fixent les conditions contractuelles entre tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après désigné par le « Consommateur » ou « Vous ») qui effectue une commande de produits (ci-après désignés par les « Produits ») par téléphone, courriel, fax, par courrier ou sur le site Internet auprès de la société SAS Lucie, agissant sous le nom Chuuttcapousse  , société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse -France, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg. Pour nous joindre, vous nous pouvez nous contacter au coordonnées suivantes:- Par téléphone (non surtaxé) 06 79 64 07 61- Par email : c[email protected]

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits auprès des Consommateurs. Est seul considérée comme « Consommateur » au sens des présentes, la personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles annulent et sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, notamment précédemment communiquées et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Chuuttcapousse. 

Les Conditions générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de la commande du Consommateur, notamment celles mises en ligne sur le site Internet Chuuttcapousse. Chuuttcapousse se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, les présentes Conditions générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à la commande, les Conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Toute commande de Produits auprès de Chuuttcapousse par un Consommateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, notamment en cliquant sur la case prévue à cet effet en cas de commande sur le site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande de Produits auprès de Chuuttcapousse implique l’acceptation expresse et sans réserve du Consommateur des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales sont en tout état de cause disponibles et consultables sur le site Internet.

Le fait de ne pas exercer à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification de ladite convention, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou le droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Le Consommateur déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Ventes sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, vous pouvez utiliser l’un des trois moyens suivants :

  • Par Internet sur notre site : www.chuuttcapousse.fr 24/24h et 7/7j
  • Par courrier électronique : [email protected] 
  • Par téléphone au : 06 79 64 07 61

De manière générale, et dans le prolongement des dispositions indiquées ci-après, la validation d’une commande par le Consommateur est sous réserve du complet paiement de son prix.

Il est par ailleurs précisé que Chuuttcapousse se réserve le droit de refuser toute commande d’un Consommateur pour des motifs légitimes, notamment dans le cas où lorsqu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente et/ou non-conforme aux présentes Conditions Générales. 

2.1 Les commandes sur le Site Internet 

Le Consommateur passe commande sur le site Internet en suivant la procédure prévue à cet effet sur ce dernier.

A cet effet, le Consommateur doit fournir des informations le concernant et remplir un formulaire en ligne en ce sens accessible sur le site Internet. Certaines informations sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution de la commande du Consommateur.

Le Consommateur est seul responsable des informations saisies par ses soins lors de sa commande, de sorte que Chuuttcapousse ne saurait être tenue responsable des manquements ou retard engendrés dans la livraison des produits commandés suite à une erreur dans les informations communiquées.

Une fois les Produits de son choix sélectionnés sur le site Internet, le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande, de corriger les éventuelles erreurs, avant de valider cette dernière pour son acceptation.

Après avoir accédé à un écran récapitulatif, l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Sa commande validée, le Consommateur procède au paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » et selon les modalités de paiement proposées.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

le Consommateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
la commande est considérée comme définitive de la part d’un Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Consommateur dans les plus brefs délais par Chuuttcapousse. L’envoi de cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande et validation de la transaction.

La commande est acceptée et la transaction validée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande à l’adresse e-mail du Consommateur. Cette confirmation de la commande marque l’existence d’un contrat entre Chuuttcapousse et le Consommateur.

2.2 Les commandes par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits :

- par courrier électronique, en adressant un e-mail de commande à Chuuttcapousse à l’adresse suivante : chuuttcapousse.fr
- par téléphone en contactant le numéro suivant : 06 79 64 07 61
- par courrier, en adressant un courrier de commande à l’adresse suivante :  Chuuttcapousse au 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse – France.

Le Consommateur doit indiquer dans sa commande de manière précise : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A réception de cette commande, Chuuttcapousse adresse automatiquement un accusé de réception au Consommateur à l’adresse e-mail indiquée par ses soins dans sa commande. Ce dernier ne vaut en aucun cas validation et confirmation définitive de la commande par Hydro & Culture Les jardiniers modernes.

Chuuttcapousse procède ensuite à l’analyse de la commande :

soit la commande est incomplète et sollicite des informations complémentaires du Consommateur pour valider sa commande ;
soit la commande est complète et adresse au Consommateur par e-mail une validation de la commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales. En cas de demande d’informations complémentaire, cette validation ne peut intervenir que si le Consommateur a fourni l’ensemble des informations complémentaires le cas échéant. 

En tout état de cause, Chuuttcapousse joint à l’e-mail de validation de la commande une copie des présentes Conditions générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Chuuttcapousse, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. 

A compter de cette action, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

2.3 Les commandes par téléphone

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits par téléphone en contactant le numéro suivant : 06 79 64 07 61

Lors de son appel, le Client doit fournir un ensemble d’informations nécessaires pour la prise en compte de sa commande : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue de Produits figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A l’issue de son appel, Chuuttcapousse adressera au Consommateur à l’adresse e-mail fournie par ses soins, une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et à laquelle sera jointe une copie des présentes Conditions Générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Chuuttcapousse, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés. 

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action et sous réserve de son complet paiement, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause de sa part que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

3. Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation à l'adresse suivante : Chuuttcapousse 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse - France.

4. Informations sur les Produits sur le site Internet et les catalogues de Chuuttcapousse

Chuuttcapousse s’efforce de publier sur le site Internet et dans ses catalogues des informations à destination des Consommateurs relatives aux caractéristiques essentielles des produits Produits proposés à la vente, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les Produits.

Chuuttcapousse décline toute responsabilité dans le choix des caractéristiques techniques du Produit effectué par le Consommateur.

5. Prix

Les Produits sont facturés selon leurs tarifs en vigueur, notamment ceux mentionnés sur le site Internet, au jour de leur commande par le Consommateur. 

Les prix des Produits sur le site Internet ou dans les catalogues de Chuuttcapousse sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de garantie, de services annexes qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Consommateur.

Les frais d’expédition peuvent le cas échéant être offerts par Chuuttcapousse. 

Chuuttcapousse dans les conditions prévues à l’article 16 ci-après. Une telle indication sera précisée lors de sa commande par le Consommateur.

Le prix total à payer par le Consommateur est en tout état de cause mentionné avant la validation de sa commande.

Chuuttcapousse se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, étant précisé qu’aucune modification du prix postérieure à la prise d’une commande par un Consommateur ne pourra être réalisée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Consommateur.

Les éventuelles offres, notamment promotionnelles, ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

6. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Le Consommateur dispose alors de la faculté :

- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivants sa commande.

7. Responsabilités

La responsabilité de Chuuttcapousse ne saurait être recherchée de quelque manière que ce soit lorsque l’inexécution de la commande du Consommateur est imputable à la faute de ce dernier.

De manière générale, la responsabilité de Chuuttcapousse  ne pourra être recherchée qu’en cas de faute imputable à cette dernière et prouvée par le Consommateur. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Chuuttcapousse serait engagée, et sauf stipulation particulière ou disposition légale impérative, Chuuttcapousse ne sera responsable que des dommages matériels, prévisibles et directs subis par le Consommateur, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte, etc… 

En tout état de cause, l’utilisation des Produits se fait sous la seule responsabilité du Consommateur. Dans ces conditions, le Consommateur est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits commandés par ses soins, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant les dispositions légales et réglementaires, et les prescriptions données par leur fabricant (notamment dans les notices d’utilisation accompagnant le cas échéant le Produit.

Dans ces conditions, Chuuttcapousse décline toute responsabilité du fait notamment :
- de l’usure normale des Produits,
- de l’utilisation non-conforme à l’usage auquel les Produits sont destinés ;
- des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non-conforme ;
- des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges de Produits ;
- des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnées sur le descriptif des Produits et/ou aux réglementations relatives aux Produits ;
- des actes malveillants du Client ou de tiers.

Par ailleurs, compte tenu de leur spécificité, Chuuttcapousse invite expressément le Consommateur de recourir aux services d’un électricien professionnel pour faire procéder au raccordement et à l’installation de tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées dans le cadre des Produits. La responsabilité de Chuuttcapousse ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation.


8. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)

Vos commandes sont traitées par les services de Chuuttcapousse dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire ou paypal du lundi au vendredi sera expédiée dans la journée, sous réserve de la disponibilité des Produits concernés.

Toutes les commandes passées après le vendredi 12 h seront quant à elles traitées dès le lundi matin qui suit.
Une fois votre commande expédiée par Chuuttcapousse,elle est acheminée en vertu des mentions précédentes le temps de livraison total de la commande serait donc de 72 heures maximum (selon le mode de livraison choisi ci dessous). Ces délais s'entendent jours ouvrés, selon la disponibilité des Produits.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Chuuttcapousse ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure, tel que stipulé à l’article 11 ci-après ou à une faute du client.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison, le Consommateur pourra mettre en demeure Chuuttcapousse, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par Chuuttcapoussse dans ce nouveau délai, le Consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Chuuttcapousse de cette lettre, sauf s’il est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Consommateur lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lors de sa commande, le Consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Chuuttcapousse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. 

Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Consommateur.

    8.1 La livraison en Colissimo Standard ou So Colissimo :

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h maximum grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou So Colissimo, pour toute commande passée avant 12h.

Pour plus d'informations sur le mode de livraison Colissimo suivi  : cliquez-ici

    8.2 La livraison Express par Chronopost :

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h maximum, pour toute commande passée avant 12h.

Pour plus d'informations sur ce mode de livraison et les conditions qui si rapportent : veuillez cliquer ici.

    8.3 Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur "Dascher") :

La livraison classique s’opère sous un délai maximum de 72h. La livraison s'effectue à la porte palière du véhicule de livraison, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis directement dans les locaux du Consommateur. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, il vous appartient ensuite d’assurer par votre propre moyen le transfert des Produits ainsi livrés dans vos locaux.

9. Réception des Produits :

Le Consommateur est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu. Le Consommateur devra pour ce faire être muni d’un document justifiant de son identité.

Si le Consommateur est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, il mandatera un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Consommateur. 

En cas d'absence du Consommateur ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Consommateur à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Consommateur de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage. En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Consommateur, les Produits seront retournés à Chuuttcapousse et il appartiendra au Consommateur de prendre contact avec le service clientèle de Chuuttcapousse pour une éventuelle réexpédition des Produits.

Chuuttcapousse ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Consommateur ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Consommateur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou à son mandataire, matérialisé par le système le cas échéant utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par la Poste pour son mode de livraison « Colissimo ».

II appartient au Consommateur de vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et de formuler toute contestation, réserve ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant de manière précise le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé). En parallèle, le Client doit informer Chuuttcapousse dans un délai maximum de 48 heures, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en contactant son service clientèle au numéro suivant : 06 79 64 07 61, de l’avarie constatée et de l’objet de celle-ci.

En cas de défaut avéré, Chuuttcapousse procédera au remplacement du Produit défectueux et en adressera un nouvel exemplaire au Consommateur. Chuuttcapousse adressera en outre au Consommateur un bon de retour du produit défectueux, les frais afférents de transport étant à la charge de Chuuttcapousse. Il appartient dans ce cas au consommateur de procéder au retour du Produit concerné dans un délai de 8 jours à compter de ce bon de retour. A défaut, Chuuttcapousse se réserve le droit de solliciter du Consommateur le paiement du prix du Produit non-retourné. 

Le Consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépôt en bureau de poste ou après du transporteur du Produit ainsi retourné, et de communiquer cette preuve sur simple demande en ce sens de Chuuttcapousse. 

   



1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les " Conditions Générales "), définissent et fixent les conditions contractuelles entre tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après désigné par le « Consommateur » ou « Vous ») qui effectue une commande de produits (ci-après désignés par les « Produits ») par téléphone, courriel, fax, par courrier ou sur le site Internet auprès de la société SAS Lucie, agissant sous le nom Chuuttcapousse  , société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse -France, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg. Pour nous joindre, vous nous pouvez nous contacter au coordonnées suivantes:- Par téléphone (non surtaxé) 06 79 64 07 61- Par email : c[email protected]

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits auprès des Consommateurs. Est seul considérée comme « Consommateur » au sens des présentes, la personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles annulent et sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, notamment précédemment communiquées et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Chuuttcapousse. 

Les Conditions générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de la commande du Consommateur, notamment celles mises en ligne sur le site Internet Chuuttcapousse. Chuuttcapousse se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, les présentes Conditions générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à la commande, les Conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Toute commande de Produits auprès de Chuuttcapousse par un Consommateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, notamment en cliquant sur la case prévue à cet effet en cas de commande sur le site Internet.

En conséquence, le fait de passer commande de Produits auprès de Chuuttcapousse implique l’acceptation expresse et sans réserve du Consommateur des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales sont en tout état de cause disponibles et consultables sur le site Internet.

Le fait de ne pas exercer à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification de ladite convention, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou le droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Le Consommateur déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales de Ventes sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, vous pouvez utiliser l’un des quatre moyens suivants :

  • Par Internet sur notre site : www.chuuttcapousse.fr 24/24h et 7/7j
  • Par courrier électronique : [email protected] 
  • Par téléphone au : 06 79 64 07 61
  • Par courriel à l'adresse suivante: Chuuttcapousse 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse- France

De manière générale, et dans le prolongement des dispositions indiquées ci-après, la validation d’une commande par le Consommateur est sous réserve du complet paiement de son prix.

Il est par ailleurs précisé que Chuuttcapousse se réserve le droit de refuser toute commande d’un Consommateur pour des motifs légitimes, notamment dans le cas où lorsqu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente et/ou non-conforme aux présentes Conditions Générales. 

2.1 Les commandes sur le Site Internet 

Le Consommateur passe commande sur le site Internet en suivant la procédure prévue à cet effet sur ce dernier.

A cet effet, le Consommateur doit fournir des informations le concernant et remplir un formulaire en ligne en ce sens accessible sur le site Internet. Certaines informations sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution de la commande du Consommateur.

Le Consommateur est seul responsable des informations saisies par ses soins lors de sa commande, de sorte que Chuuttcapousse ne saurait être tenue responsable des manquements ou retard engendrés dans la livraison des produits commandés suite à une erreur dans les informations communiquées.

Une fois les Produits de son choix sélectionnés sur le site Internet, le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande, de corriger les éventuelles erreurs, avant de valider cette dernière pour son acceptation.

Après avoir accédé à un écran récapitulatif, l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Sa commande validée, le Consommateur procède au paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande » et selon les modalités de paiement proposées.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

le Consommateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
la commande est considérée comme définitive de la part d’un Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Consommateur dans les plus brefs délais par Chuuttcapousse. L’envoi de cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande et validation de la transaction.

La commande est acceptée et la transaction validée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande à l’adresse e-mail du Consommateur. Cette confirmation de la commande marque l’existence d’un contrat entre Chuuttcapousse et le Consommateur.

2.2 Les commandes par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits :

- par courrier électronique, en adressant un e-mail de commande à Chuuttcapousse à l’adresse suivante : chuuttcapousse.fr
- par téléphone en contactant le numéro suivant : 06 79 64 07 61
- par courrier, en adressant un courrier de commande à l’adresse suivante :  Chuuttcapousse au 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse – France.

Le Consommateur doit indiquer dans sa commande de manière précise : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A réception de cette commande, Chuuttcapousse adresse automatiquement un accusé de réception au Consommateur à l’adresse e-mail indiquée par ses soins dans sa commande. Ce dernier ne vaut en aucun cas validation et confirmation définitive de la commande par Hydro & Culture Les jardiniers modernes.

Chuuttcapousse procède ensuite à l’analyse de la commande :

soit la commande est incomplète et sollicite des informations complémentaires du Consommateur pour valider sa commande ;
soit la commande est complète et adresse au Consommateur par e-mail une validation de la commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales. En cas de demande d’informations complémentaire, cette validation ne peut intervenir que si le Consommateur a fourni l’ensemble des informations complémentaires le cas échéant. 

En tout état de cause, Chuuttcapousse joint à l’e-mail de validation de la commande une copie des présentes Conditions générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Hydro & Culture Les jardiniers modernes, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. 

A compter de cette action, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

2.3 Les commandes par téléphone

Le Consommateur peut procéder à la commande de Produits par téléphone en contactant le numéro suivant : 02.98.84.17.728.

Lors de son appel, le Client doit fournir un ensemble d’informations nécessaires pour la prise en compte de sa commande : son identité, ses coordonnées (adresse de domiciliation, adresse de livraison si différente de l’adresse de domiciliation, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone), la nature, la référence et la quantité des produits commandés en se référant à cet effet notamment au catalogue de Produits figurant sur le site Internet, et le moyen de paiement qu’il utilisera.

A l’issue de son appel, Hydro & Culture Les jardiniers modernes adressera au Consommateur à l’adresse e-mail fournie par ses soins, une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des détails de celle-ci, en particulier les Produits commandés et son prix total, et à laquelle sera jointe une copie des présentes Conditions Générales.

Il appartient alors au Consommateur de confirmer définitivement sa commande en adressant son accord à l’e-mail de validation adressé par Hydro & Culture Les jardiniers modernes, en déclarant accepter les présentes Conditions générales, et en procédant à son paiement selon le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés. 

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1174 et 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action et sous réserve de son complet paiement, la commande est considérée comme définitive de la part du Consommateur et ne peut être remise en cause de sa part que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

3. Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation à l'adresse suivante : Chuuttcapousse 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse - France.

4. Informations sur les Produits sur le site Internet et les catalogues de Chuuttcapousse

Chuuttcapousse s’efforce de publier sur le site Internet et dans ses catalogues des informations à destination des Consommateurs relatives aux caractéristiques essentielles des produits Produits proposés à la vente, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les Produits.

Chuuttcapousse décline toute responsabilité dans le choix des caractéristiques techniques du Produit effectué par le Consommateur.

5. Prix

Les Produits sont facturés selon leurs tarifs en vigueur, notamment ceux mentionnés sur le site Internet, au jour de leur commande par le Consommateur. 

Les prix des Produits sur le site Internet ou dans les catalogues de Chuuttcapousse sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de garantie, de services annexes qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Consommateur.

Les frais d’expédition peuvent le cas échéant être offerts par Chuuttcapousse dans les conditions prévues à l’article 16 ci-après. Une telle indication sera précisée lors de sa commande par le Consommateur.


Le prix total à payer par le Consommateur est en tout état de cause mentionné avant la validation de sa commande.

Chuuttcapousse se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, étant précisé qu’aucune modification du prix postérieure à la prise d’une commande par un Consommateur ne pourra être réalisée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Consommateur.

Les éventuelles offres, notamment promotionnelles, ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

6. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Le Consommateur dispose alors de la faculté :

- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivants sa commande.

7. Responsabilités

Chuutcapousse ne saurait être recherchée de quelque manière que ce soit lorsque l’inexécution de la commande du Consommateur est imputable à la faute de ce dernier.

De manière générale, la responsabilité d ne pourra être recherchée qu’en cas de faute imputable à cette dernière et prouvée par le Consommateur. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Chuuttcapousse serait engagée, et sauf stipulation particulière ou disposition légale impérative, Chuuttcapousse ne sera responsable que des dommages matériels, prévisibles et directs subis par le Consommateur, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte, etc… 

En tout état de cause, l’utilisation des Produits se fait sous la seule responsabilité du Consommateur. Dans ces conditions, le Consommateur est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits commandés par ses soins, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant les dispositions légales et réglementaires, et les prescriptions données par leur fabricant (notamment dans les notices d’utilisation accompagnant le cas échéant le Produit.

Dans ces conditions, Chuuttcapousse décline toute responsabilité du fait notamment :
- de l’usure normale des Produits,
- de l’utilisation non-conforme à l’usage auquel les Produits sont destinés ;
- des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non-conforme ;
- des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges de Produits ;
- des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnées sur le descriptif des Produits et/ou aux réglementations relatives aux Produits ;
- des actes malveillants du Client ou de tiers.

Par ailleurs, compte tenu de leur spécificité, Chuuttcapousse invite expressément le Consommateur de recourir aux services d’un électricien professionnel pour faire procéder au raccordement et à l’installation de tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées dans le cadre des Produits. La responsabilité de Chuuttcapousse ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation.


8. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)

Vos commandes sont traitées par les services de Chuuttcapousse dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire ou paypal du lundi au vendredi sera expédiée dans la journée, sous réserve de la disponibilité des Produits concernés.

Toutes les commandes passées après le vendredi 12 h seront quant à elles traitées dès le lundi matin qui suit.
Une fois votre commande expédiée par Chuuttcapousse est acheminée en vertu des mentions précédentes le temps de livraison total de la commande serait donc de 72 heures maximum (selon le mode de livraison choisi ci dessous). Ces délais s'entendent jours ouvrés, selon la disponibilité des Produits.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Chuuttcapousse ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure, tel que stipulé à l’article 11 ci-après ou à une faute du client.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison, le Consommateur pourra mettre en demeure Chuuttcapousse, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par Chuuttcapousse dans ce nouveau délai, le Consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Chuuttcapousse de cette lettre, sauf s’il est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Consommateur lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lors de sa commande, le Consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Chuuttcapousse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. 

Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Consommateur.

    8.1 La livraison en Colissimo Standard ou So Colissimo :

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h maximum grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou So Colissimo, pour toute commande passée avant 12h.

Pour plus d'informations sur le mode de livraison Colissimo suivi  : cliquez-ici

    8.2 La livraison Express par Chronopost :

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h maximum, pour toute commande passée avant 12h.

Pour plus d'informations sur ce mode de livraison et les conditions qui si rapportent : veuillez cliquer ici.

    8.3 Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur "Dascher") :

La livraison classique s’opère sous un délai maximum de 72h. La livraison s'effectue à la porte palière du véhicule de livraison, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis directement dans les locaux du Consommateur. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, il vous appartient ensuite d’assurer par votre propre moyen le transfert des Produits ainsi livrés dans vos locaux.

9. Réception des Produits :

Le Consommateur est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu. Le Consommateur devra pour ce faire être muni d’un document justifiant de son identité.

Si le Consommateur est dans l’impossibilité de réceptionner la commande, il mandatera un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Consommateur. 

En cas d'absence du Consommateur ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Consommateur à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Consommateur de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage. En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Consommateur, les Produits seront retournés à Chuuttcapousse et il appartiendra au Consommateur de prendre contact avec le service clientèle Chuuttcapousse pour une éventuelle réexpédition des Produits.

Hydro & Culture Les jardiniers modernes ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Consommateur ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Consommateur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client ou à son mandataire, matérialisé par le système le cas échéant utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par la Poste pour son mode de livraison « Colissimo ».

II appartient au Consommateur de vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et de formuler toute contestation, réserve ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant de manière précise le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé). En parallèle, le Client doit informer Chuuttcapousse dans un délai maximum de 48 heures, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en contactant son service clientèle au numéro suivant : 06 79 64 07 61, de l’avarie constatée et de l’objet de celle-ci.

En cas de défaut avéré, Chuuttcapousse procédera au remplacement du Produit défectueux et en adressera un nouvel exemplaire au Consommateur. Chuuttcapousse adressera en outre au Consommateur un bon de retour du produit défectueux, les frais afférents de transport étant à la charge de Chuuttcapousse. Il appartient dans ce cas au consommateur de procéder au retour du Produit concerné dans un délai de 8 jours à compter de ce bon de retour. A défaut, Chuuttcapousse se réserve le droit de solliciter du Consommateur le paiement du prix du Produit non-retourné. 

Le Consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépôt en bureau de poste ou après du transporteur du Produit ainsi retourné, et de communiquer cette preuve sur simple demande en ce sens de Chuuttcapousse. 

10. Modalités de Paiement et Sécurisation

Le Consommateur peut procéder au paiement de sa commande selon l’un des modes de paiement prévus ci-après.

    10.1 Par carte bancaire  :

Le consommateur procède au paiement selon la procédure prévue à cet effet.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit du compte du Consommateur du prix de sa commande sera réalisé au moment de l’expédition de cette dernière.

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CMB). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via  le site de chuuttcapousse.fr Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

Pour les paiements en plusieurs fois sans frais, une première mensualité seras débité le jour même de la commande et les mensualités suivantes le même jour du ou des mois suivants.

Il est de votre responsabilité de garantir la provision suffisante sur votre compte lors des prélèvements suivant.

-Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, CHUUTTCAPOUSSE peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire CHUUTTCAPOUSSE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à CHUUTTCAPOUSSE des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

CHUUTTCAPOUSSE est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.

Sécurisation  :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chuuttcapousse  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

De plus notre site est maintenant équipé du système SecureCode qui vise à vous protéger contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Qu’est ce que 3D Secure ?

Pour lutter contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, les leaders du paiement par carte VISA et Mastercard s'associent avec votre banque pour vous assurer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne.
Plus de sécurité sans complexité

Dorénavant, une étape supplémentaire viendra compléter le processus de paiement par carte bancaire sur le site Internet.

Au moment de votre achat, vous devez comme d'habitude renseigner :
Votre numéro de carte bancaire
La date d'expiration
Le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)

Après avoir validé ces informations, vous serez dirigé, via une nouvelle fenêtre, vers le site de votre banque.

Il vous sera alors demandé de saisir un code personnalisé propre à votre banque :

> Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale : Code reçu par SMS
> Caisse d'Épargne : Votre date de naissance
> CIC, Crédit Mutuel : Un identifiant fourni par votre banque, ainsi qu'une clé de votre Carte de Clés Personnelles
> CréditAgricole, LCL : Identifiant / code à créer lors d'un premier achat

Suite à la validation du code personnalisé, votre banque acceptera le paiement et votre commande sera validée.

Tel qu’indiqué précédemment dans les présentes Conditions Générales, vous recevrez une confirmation de votre commande par email à l’adresse indiquée par vos soins.

Chuuttcapousse rappelle que l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

    10.2 Par virement bancaire :

Une fois la commande validée et ce type de paiement choisi, vous devez effectuer votre paiement par virement bancaire directement sur notre compte bancaire R.I.B.
Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous adresserons un e-mail vous le confirmant et assurant la validation de votre commande.

    10.3 Par Paypal :

Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paypal.

    10.4 Par Mandat postal :

Pour plus d'informations concernant ce mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page Paiement Mandat Postal.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours de votre commande, sauf pour les commandes certains produits, notamment selon ces articles :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (….)

(…) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit rétractation, vous pouvez nous adressez le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours indiqué ci-avant.

Vous devrez ensuite renvoyer les(s) Produit(s) concerné(s) , à : CHUUTTCAPOUSSE 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation votre Commande.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas réunies, Chuuttcapousse pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement, et/ou à la remise en état des Produits éventuellement endommagés.

Une fois votre rétractation adressée, nous vous rembourserons la totalité du prix de la commande y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le paiement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen de paiement; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Conformément aux dispositions de l’article L.221-4 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement du prix concerné jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) objet de votre rétractation ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse CHUUTTCAPOUSSE 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse - France ou par Email à l'adresse [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à CHUUTTCAPOUSSE 19 rue des messieurs 67240 Kaltenhouse - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.



Pour plus d'informations concernant le droit de rétractation, cliquez ici.

12. Force majeure 

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations par Chuuttcapousse, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification faire par Chuuttcapousse au Client. De la même façon, Chuuttcapousse informera le Consommateur de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de Chuuttcapousse, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente ou aux Produits.

Si un tel événement venait à se prolonger au-delà d’une période d’un mois consécutif après la date de sa notification par Chuuttcapousse au Consommateur, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes le cas échéant perçues par Chuuttcapousse avant cette date seraient alors remboursées au Consommateur.

13. Garantie

Certains Produits commercialisés par Chuuttcapousse peuvent bénéficier d'une garantie de leur fabricant, dont les conditions générales varient d’un fabricant à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Chuuttcapousse. De manière générale, à défaut de disposition contraire, 
la garantie pouvant ainsi être accordée par le fabricant est par principe d’une durée de 12 mois à compter de la commande du Produit concerné par le Consommateur. Il appartient dans ce cas au Consommateur de consulter le site Internet pour prendre connaissance des modalités des garanties commerciales ainsi accordées.

En cas de sollicitation de la mise en œuvre de la garantie accordée, le Consommateur doit adresser sa demande aux services après-vente de Chuuttcapousse qui la transmettra ensuite au fabricant concerné. Le fabricant analysera seul la demande de garantie du Consommateur et formulera une réponse quant à la prise en charge du défaut invoqué par le Consommateur au sein de la garantie, le cas échéant par l’intermédiaire de Chuuttcapousse. Cette dernière n’intervient à ce titre que comme un simple intermédiaire.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

En tout état de cause, les garanties le cas échéant accordées par les fabricants ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables.

- le défaut lié à une utilisation anormale et non conforme des Produits

- le défaut lié à une usure normale des Produits

- des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance, d’entretien ou d’utilisation non-conforme.

- des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges de Produit.

- des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des Produits mentionnée sur le descriptif des Produits et/ou aux réglementations relatives aux Produits.

- les défauts et leurs conséquences  dus à l’intervention du Consommateur ou d’un réparateur non agréé.

    13.1. Garantie légales

Chuuttcapousse est tenue aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Chuuttcapousse peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Consommateur lorsque ce choix entraine un coût    manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois à compter de la délivrance du bien. 

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès préalable de Chuuttcapousse. Il donnera lieu à la réparation ou au remplacement des Produits concernés, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge de l’Acheteur si la non-conformité n’est pas avérée. 

Les Produits doivent être renvoyés par le Consommateur en cas de non-conformité, dans les délais susvisés, et dans les conditions suivantes dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices …), ni endommagés, ni détériorés, accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Il est précisé que cette garantie de non-conformité ou de vice caché ne pourra être mise en œuvre lorsque le défaut affectant les Produits résulte du propre fait du Consommateur, notamment en cas de stockage ou de conservation des Produits non-conforme.

 

14. Informatique et Libertés

Les informations personnelles collectées par chuuttcapousse.fr lors de toute commande d’un Consommateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par chuuttcapousse.fr Cette dernière peut également utiliser les informations collectées pour les communiquer à des sous-traitants intervenant dans l’exécution de la commande, notamment au transporteur aux fins du bon acheminement des Produits, à des fins de prospection afin de lui faire part de ses nouvelles offres, et aussi les communiquer à des partenaires commerciaux sous réserve d'avoir obtenu le consentement préalable du client.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail vers le formulaire contact.
  • dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Consommateur   dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant auprès de Hydro & Culture Les jardiniers modernes.

Le Consommateur peut également s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par Chuuttcapousse pour lui faire part de ses nouvelles offres, et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux de Chuuttcapousse. 

Les contrats conclus avec Chuuttcapousse, notamment sur notre site internet, (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal.

Le traitement de données personnelles ainsi mis en œuvre par Chuuttcapousse a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

15. Défaut de paiement

En cas d’échelonnement de paiement accepté par Chuuttcapousse, le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause Pénale prévue ci-après.

    15.1. Clause pénale

A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, le Consommateur défaillant devra payer en sus des sommes restantes dues, une indemnité d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues. Cette clause pénale est de plein droit applicable.


16. Frais de Ports offert

Hydro & Culture Les jardiniers modernes vous offre les frais de port pour toutes commandes de Produits supérieures à 100  euros TTC. Cette (offre est valable uniquement pour les commandes de Produits en France Métropolitaine et la Corse). 

MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

En application de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.